Vous êtes souvent contacté par du démarchage téléphonique et souhaitez reconnaitre rapidement les numéros concernés ? Depuis Janvier 2023, une nouvelle loi permet de s’y retrouver, différenciant les appels téléphonique commerciaux et les appels classiques.
Découvrez comment reconnaitre facilement un numéro de téléphone qui vous appelle dans le cadre d’un démarchage par téléphone.
Préfixes autorisés pour le démarchage par téléphone en France Métropolitaine :
| Préfixe démarchage en affichage sans indicatif | Préfixe démarchage en affichage avec indicatif |
|---|---|
| 0162 | +33162 |
| 0163 | +33163 |
| 0270 | +33270 |
| 0271 | +33271 |
| 0377 | +33377 |
| 0378 | +33378 |
| 0424 | +33424 |
| 0425 | +33425 |
| 0568 | +33568 |
| 0569 | +33569 |
| 0948 | +33948 |
| 0949 | +33949 |
Ainsi, si vous recevez un appel d’un numéro commençant par l’un de ces préfixes, il s’agit de démarchage téléphonique.
Préfixes autorisés pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy :
| Préfixe démarchage Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy | Préfixe démarchage Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy |
|---|---|
| 09475 | +339475 |
Préfixes autorisés pour la Guyane :
| Préfixe démarchage Guyane | Préfixe démarchage Guyane |
|---|---|
| 09476 | +339476 |
Préfixes autorisés pour la Martinique :
| Préfixe démarchage Martinique | Préfixe démarchage Martinique |
|---|---|
| 09477 | +339477 |
Préfixes autorisés pour la Réunion et Mayotte :
| Préfixe démarchage Réunion et Mayotte | Préfixe démarchage Réunion et Mayotte |
|---|---|
| 09478 | +339478 |
| 09479 | +339479 |
Enfin, si vous recevez un appel de démarchage provenant d’un autre préfixe, c’est interdit. Ainsi, l’entreprise qui émet ces agissements peut être sanctionnée par la loi.
Les sanctions pour démarchage par téléphone interdit peuvent aller jusqu’à 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales. Retrouvez toutes les infos sur les appels abusifs sur le site du service public.
À quelles heures le démarchage téléphonique est-il autorisé ?
En France, le démarchage par téléphone est très encadré. Les appels de ce type ne peuvent être passés seulement de 10h à 13 h et de 14h à 20 h.
Ceux-ci sont bien entendu interdits les week-ends et jours fériés. Et ce, afin de limiter les appels commerciaux incessants et préserver la tranquillité des Français.
Quel est le maximum d’appels pour du démarchage ?
Concernant la fréquence des appels, celle-ci est également encadrée. Un démarcheur / une entreprise ne pourra pas vous joindre plus de 4 fois sur un mois.
Vous ne devriez donc pas être appelé plus de 4 fois par le même service / marque ou entreprise. Si c’est le cas, n’hésitez pas à signaler le numéro sur les différentes plateformes et services officiels.
